Conditions générales d'utilisation

Réservation en ligne et délai
La réservation est obligatoire pour utiliser le service. Vous pouvez réserver votre trajet jusqu'à 7 jours en avance.


Annulation et absences
Il est impératif d'annuler ses réservations si vous ne souhaitez plus voyager.


Protection des données
Les informations collectées sont à l’usage des services de l'entreprise VTNI Orne.
Les données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, indication de la nécessité d’un véhicule adapté Personne à Mobilité Réduite (PMR) sur certains services, nom et prénom du représentant légal du client mineur de moins de 15 ans.

De manière générale, les données sont collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution du contrat de transport et des services annexes proposés par l'entreprise VTNI Orne.
La collecte a un caractère contractuel. Dans le cadre du traitement des réservations de transport à la demande, elle est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande du client. Il est précisé que la collecte conditionne la conclusion du contrat de service.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service de transport à la demande. Elles sont également utilisées pour gérer une liste d’exclusion temporaire, et pour générer des statistiques afin de permettre la bonne exploitation du service.
Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et le cas échéant de portabilité, de limitation ou d’effacement des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande à agvtni61@transdev.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Agence Némus - 6, place du Général de Gaulle - 61100 Flers


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